Retrouvez dans ce guide toutes les informations quant au statut de l'élu. Vous trouverez toutes les informations pratiques, toutes les obligations et les règles auxquelles sont soumis les élus. Le...
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Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier en les associant à la protection de leur...
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On le sait bien, les centre villes souffrent. Beaucoup de communes voient leur centre se dépeupler et perdre ses commerces. Ce n'est pourtant pas une fatalité. Des exemples de redynamisation montrent...
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A trois mois de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) publie une nouvelle édition mise à...
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Le nouveau régime juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A cette date, l’amende pénale forfaitaire de 17 euros sera supprimée et les communes...
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de...
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La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août. Environ 85% des propositions des préfets ont recueilli un avis favorable....
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L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire sa généralisation à l’ensemble des entités de la sphère publique à compter du 1er...
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Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF...
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De nombreuses initiatives ont été mises en place partout en France pour soutenir l’agriculture locale. Il s’agit par-là de favoriser les productions respectueuses de l’environnement et offrir une alimentation de...
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