Nouveau forfait et procédures simplifiées, l’Association des Maires de France et la SACEM ont signé lundi dernier un nouvel accord de partenariat qui deviendra effectif en 2019. Comme précédemment, cet…
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de...
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