Category

Aménagement du territoire

Catastrophe naturelle : un recours pour élargir le périmètre ?

By | actualité de nos communes, Aménagement du territoire, Environnement et développement durable, Nos prises de position, Urbanisme, habitat, logement, Voirie et Transports | No Comments

Suite à l’arrêté interministériel du 18 septembres 2018, 78 communes du département de Vaucluse n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle concernant “les mouvements de terrain différentiels consécutifs…

Read More