La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et l’un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 implique que chaque élu local devra…
En novembre dernier, un arrêté du Ministère de l’Intérieur précisait les pièces « permettant de justifier de son identité au moment du vote ». Et, surprise, concernant le permis de conduire,…
La mobilisation des gilets jaunes et le grand débat national initié par le Gouvernement ont mis en lumière la question, qui ne date pourtant pas d’aujourd’hui, de la démocratie locale…
France 3 s’est intéressé dimanche dernier à ce qu’ils ont appelé “le blues des maires”, et en particulier des maires des plus petites communes. Un reportage que nous vous proposons…
Ce jeudi 18 octobre, l’Association des Maires de Vaucluse et le réseau des Communes forestières PACA proposait à Bedoin une formation aux élus sur les rôles et responsabilités qui incombent aux…
C’est peut-être le commencement de la fin d’une situation qui pouvait frôler l’absurde : l’impossibilité, jusqu’à présent, pour les policiers municipaux et gardes champêtres d’accéder au Système des immatriculations de…
Dans le cadre du projet de loi Agriculture et alimentation, l’Assemblée Nationale a adopté samedi 26 mai un article précisant la composition des menus au sein des cantines, et notamment l’obligation…
Deux semaines après le projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement a présenté deux projets de loi, toujours dans le cadre de la réforme des institutions. Extraits : “l’interdiction du cumul…