Suite à la rencontre organisée le 9 novembre dernier, par Monsieur le Préfet avec les membres du bureau de l’AMV, relative à la sécurité des élus, nous vous prions de trouver ci-joint les documents évoqués à l’occasion de cette réunion :
– Les documents évoqués par le Procureur près du tribunal judiciaire d’Avignon lors de son intervention,
- Annexe 1 : Les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance
- Annexe 2 : Les attributions du maire et de la police municipale en matière de police judiciaire
- Annexe 3 : Les attributions du maire en qualité d’officier de l’état civil
– Une fiche réflexe/contacts forces de sécurité intérieure et corps préfectoral.