Depuis le 12 juillet 2010, le code de l’éducation interdisait déjà l’usage du portable aux enfants “durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur” – essentiellement,…
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La Coupe du Monde de football approche, et nombreux sont les maires ou responsables associatifs à s’interroger sur le dispositif qu’ils pourraient mettre en œuvre pour coller à ce grand…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport rendu par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) va à contre-courant de l’évolution que l’on constate, y…
22 fiches, des cas concrets, des “conseils et pistes d’action”… Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale vient de faire publier un vademecum complet sur la question épineuse de la laïcité…
C’est peut-être le commencement de la fin d’une situation qui pouvait frôler l’absurde : l’impossibilité, jusqu’à présent, pour les policiers municipaux et gardes champêtres d’accéder au Système des immatriculations de…
Dans le cadre du projet de loi Agriculture et alimentation, l’Assemblée Nationale a adopté samedi 26 mai un article précisant la composition des menus au sein des cantines, et notamment l’obligation…
Deux semaines après le projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement a présenté deux projets de loi, toujours dans le cadre de la réforme des institutions. Extraits : “l’interdiction du cumul…