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13 octobre 2016
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Les principales dispositions financières du PLF 2017 pour le bloc communal

By amv84 | Actualité Nationale, Finances et fiscalités locales | No Comments
Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’État, les collectivités locales supportent une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2,63 Md€ qui...
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3 octobre 2016
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La dématérialisation des factures

By amv84 | Actualité Nationale, Finances et fiscalités locales | No Comments
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire sa généralisation à l’ensemble des entités de la sphère publique à compter du 1er...
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