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2 décembre 2018
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Un nouvel accord de partenariat AMF / SACEM

By AMV 84 | Culture, sports et loisirs, Education et jeunesse | No Comments

Nouveau forfait et procédures simplifiées, l’Association des Maires de France et la SACEM ont signé lundi dernier un nouvel accord de partenariat qui deviendra effectif en 2019. Comme précédemment, cet…

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4 octobre 2016
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Tourisme et Intercommunalités

By amv84 | Coopération Intercommunale, Culture, sports et loisirs | No Comments
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de...
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