Suite à l’arrêté interministériel du 18 septembres 2018, 78 communes du département de Vaucluse n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle concernant “les mouvements de terrain différentiels consécutifs…
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C’est peut-être le commencement de la fin d’une situation qui pouvait frôler l’absurde : l’impossibilité, jusqu’à présent, pour les policiers municipaux et gardes champêtres d’accéder au Système des immatriculations de…
Le nouveau régime juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A cette date, l’amende pénale forfaitaire de 17 euros sera supprimée et les communes...
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