C’est peut-être le commencement de la fin d’une situation qui pouvait frôler l’absurde : l’impossibilité, jusqu’à présent, pour les policiers municipaux et gardes champêtres d’accéder au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national des permis de conduire (SNPC).
C’est par exemple le député Dimitri Houbron, relayé sur le site de l’AMF, qui s’étonnait lors d’une question écrite au gouvernement : « les policiers municipaux ont besoin de notifier au SIV l’immobilisation ou l’annulation de l’immobilisation d’un véhicule afin de pouvoir détruire le véhicule placé en fourrière ». « Le contrevenant, qui s’est vu retirer sa carte grise au moment de l’immobilisation de son véhicule, peut profiter de l’absence d’inscription au SIV pour déclarer la perte de son titre et en demander un duplicata afin de déjouer d’éventuels contrôles. »
Désormais, grâce à un décret paru semaine dernière au Journal Officiel, cet accès direct sera autorisé, à la condition qu’il n’ait pour but que “d’identifier les auteurs des infractions qu’ils sont habilités à constater” et qu’il soit effectué par des agents « individuellement désignés et habilités par le préfet », sur proposition du Maire.
Pour autant, c’est la satisfaction du côté de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) qui se réjouit de cette avancée…. tout en regrettant que soient exclues de ce cadre, pour l’instant, le fichier des personnes recherchées ou celui des objets et véhicules signalés. Une prochaine étape, peut-être ?