Ca ne débouchera pas sur une proposition de loi, mais Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jean-Marie Bockel, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, espèrent bien, tous deux, que leurs propositions seront à l’ordre du jour de la prochaine instance de dialogue entre l’Etat et les associations nationales d’élus.
Ca, c’est le rapport d’information présenté le 11 octobre, résultat du groupe de travail installé fin 2017 et qui comporte une série de propositions destinées à faciliter l’accès au mandat, son exercice mais aussi sa sortie. « Moderniser le statut de l’élu, c’est revisiter le débat de fond entre le principe du bénévolat et l’exercice d’un mandat dont la complexité est croissante et sans comparaison avec ce qu’elle était il y a 15 ou 20 ans », a résumé Gérard Larcher.
Le rapport détaille donc une quarantaine de propositions précises autour de plusieurs thématiques majeures : « La protection juridique et le statut pénal », la « conciliation du mandat avec une activité professionnelle », le régime indemnitaire, la formation et la protection sociale.
Reste donc à savoir ce qui sera retenu à l’issue des prochaines concertations…
> un rapport d’information à consulter ici
