Mardi 28 juin 2016 a eu lieu une rencontre entre Monsieur le Procureur d’Avignon, Bernard Marchal, les services de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse et l’Association des Maires de Vaucluse.
Les Maires ont répondu présent car ils avaient de nombreuses attentes vis-à-vis des procédures de délits d’urbanisme et d’arrêt des travaux.
Le département de Vaucluse, qui est un des plus attractifs, fait partie des départements où l’on relève le plus grand nombre d’infractions liées à l’urbanisme (environ 200 procédures sur Avignon et 100 sur Carpentras).
Monsieur le Procureur l’a rappelé, le Maire peut prendre des dispositions pour permettre d’arrêter les travaux et les infractions au code de l’urbanisme sont punies de peine d’amende ou de démolition.
Des explications claires ont été données par les services de la DDT qui ont précisé que pour régler ces délits il est important de travailler ensemble et a conseillé aux Maires de se porter partie civile pour pouvoir être partie prenante au sein de la procédure qui va s’avérer longue, mais ces délais sont incompressibles et nécessaires pour que la procédure aboutisse.
Si le Maire s’est porté partie civile il pourra ensuite agir pour mettre en œuvre la décision de justice.
Les schémas le montrent, le département de Vaucluse est de manière éloquente un des départements le plus touché par le mitage agricole. Les Maires en ont conscience et veulent mettre tout en œuvre pour arrêter ces constructions anarchiques.