Présenté en conseil des Ministres le 18 juin, le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dévoile ses 70 articles qui seront discutés à l’Assemblée à la rentrée de septembre.
Le site de la Caisse des dépôts en profite pour faire un premier tour d’horizon de ce projet de loi, en s’intéressant essentiellement à ce qui va changer pour les collectivités… à lire ici
