Suite à de nombreuses sollicitations d’élus locaux concernant les difficultés pour les petits commerces de déposer leurs factures via CHORUS PRO, l’Association des Maires de Vaucluse a saisi la Direction départementale des Finances Publiques afin que les petits commerçants puissent continuer à porter leur facture papier, de faible montant, en mairie sans passer par Chorus pro.
L’AMV84 vient d’obtenir une réponse de la DDFIP en ce sens :
« s’il est envisageable pour les collectivités de traiter les factures des commerçants sous format papier, cette solution, qui ne repose pas sur l’exploitation des informations déposées dans le portail Chorus Pro, emporte la numérisation obligatoire, par les services ordonnateurs, des factures reçues sous format papier et leur dépôt au sein du portail Gestion Publique, à l’appui du mandat de paiement correspondant. »