Formation – Taxe de Séjour

By 25 mai 2023Formation

Le 10 mai dernier, l’Association des Maires de Vaucluse et Vaucluse Provence Attractivité ont proposé une formation sur la Taxe de séjour.

Dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Touristique, la thématique “Coordonner les actions permettant d’optimiser la taxe de séjour” est assurée par Vaucluse Provence Attractivité.

L’optimisation et l’exploitation de la taxe de séjour sont souvent très disparates. Le rôle de chacun n’est lui non plus pas toujours très clair. L’arrivée des opérateurs numériques dans le paysage a rendu l’exercice complexe et les retombées moins facilement traçables malgré des évolutions législatives. A l’issue de la crise sanitaire, le Vaucluse a vu son parc d’hébergements locatif croître de manière régulière et exponentielle, avec des effets directs sur les montants de recettes liés à la taxe de séjour.

Cela représente un réel enjeu face à des contextes financiers tendus pour assurer un développement touristique maîtrisé.

Dans ce sens, suite à une étude lancée l’été dernier, il est apparu opportun d’organiser un réunion à destination des différents décisionnaires-gestionnaires concernés. (Elus et techniciens de la Préfecture, du Conseil Départemental, des EPCI, et des mairies concernées par l’application de la taxe de séjour, des députés, des représentants des Offices de Tourisme).

Au programme : Intervention animée par Valérie GERARD, du Cabinet 3D Ouest :

  • Introduction : contexte en Vaucluse et actions mises en place par le groupe de travail
  • Les enjeux de la taxe de séjour
  • Le rôle et les missions de chacun
  • Cadre légal de la taxe de séjour et obligation d’affectation
  • Retour sur la loi de finances
  • Les choix possibles pour les communes/EPCI et le calendrier associé
  • Le cas des hébergements de particuliers
  • Les exonérations au réel
  • Les obligations légales des hébergeurs et des plateformes
  • Le contentieux : taxation et amendes
  • Échanges et réponses à questions
  • Conclusion : les pistes à retenir

 

Pour retrouver l’ensemble de la présentation cliquez ici.