Cette formation, qui s’est déroulée dans les locaux du Conseil départemental le 29 juin 2017, avait pour objectif de permettre aux élus de trouver des solutions de financement à travers l’optimisation de la fiscalité ménage.
L’ensemble des élus, DGS, secrétaires, ont pu apprécier les explications claires et précises de M. GULON, formateur chez ECOFINANCE.
Enfin pour répondre aux questions posées, ci-après le retour de M. GULON
– Pas de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) et de Taxe Foncière (TF) pour les exploitations agricoles et assimilées mais uniquement sur la partie bâtie affectée à l’activité.
Donc sur la partie habitation (le logement), ils sont redevable de la TH et de la TF.
– Concernant les abattements :
Pour qu’un contribuable bénéficie d’un abattement pour Handicap (sous réserve que la commune l’ait voté), il doit se déclarer auprès de la DDGFIP (et non de la commune).
Pour ce qui concerne l’abattement spécial (pour faible revenu), le lien se fait automatiquement via la déclaration d’impôt.
Vous trouverez ci-joint le PowerPoint diffusé à cette occasion.
PowerPoint – Formation BM 29.06.2017 – AD84