Les tribunes de l’opposition sont un art difficile… de part et d’autre : si la critique est justifiée, elle est souvent difficile à accepter ; si elle ne l’est pas, elle est forcément inacceptable…
En tous les cas, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 27 juin vient encore de préciser un peu les contours de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui accorde, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le droit d’expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité.
Au cœur de l’affaire jugée par le Conseil d’Etat, la volonté d’un groupe d’opposition à la mairie de Châtenay-Malabry de faire publier un texte reprenant la liste des mandats de son maire et les émoluments liés (en se trompant, d’ailleurs, dans cette liste) ainsi qu’une caricature du Maire, les poches remplies de billets et déclarant “l’important c’est la taille des poches”. Le Conseil d’Etat a alors estimé que “la juxtaposition de cette tribune, au contenu manifestement erroné, et de la caricature du maire, représenté les poches remplies de billets de banque, faisant ainsi allusion, sans preuve, à sa malhonnêteté, présente à l’évidence un caractère manifestement diffamatoire. Il suit de là que le maire de la commune de Châtenay-Malabry pouvait légalement s’opposer à la publication la tribune du groupe d’opposition municipal ‘Tous ensemble à la mairie’ dans le bulletin d’information municipale”.
