A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le...
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Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public...
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Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’État, les collectivités locales supportent une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2,63 Md€ qui...
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Retrouvez dans ce guide toutes les informations quant au statut de l'élu. Vous trouverez toutes les informations pratiques, toutes les obligations et les règles auxquelles sont soumis les élus. Le...
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On le sait bien, les centre villes souffrent. Beaucoup de communes voient leur centre se dépeupler et perdre ses commerces. Ce n'est pourtant pas une fatalité. Des exemples de redynamisation montrent...
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La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août. Environ 85% des propositions des préfets ont recueilli un avis favorable....
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L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire sa généralisation à l’ensemble des entités de la sphère publique à compter du 1er...
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Les maires et présidents d’EPCI désignés par l’AMF qui siègent chaque mois au Conseil national d’évaluation des normes, chargé d’émettre un avis sur tous les projets de textes ayant une...
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