En novembre dernier, un arrêté du Ministère de l’Intérieur précisait les pièces « permettant de justifier de son identité au moment du vote ». Et, surprise, concernant le permis de conduire, seul était autorisé le “nouveau” permis de conduire, au format carte de crédit, en place depuis 2013 mais loin d’être encore généralisé puisqu’il ne sera obligatoire qu’en 2033. De même, les cartes d’identité ou passeports périmés depuis plus de 5 ans étaient désormais irrecevables.
Christophe Castaner vient cependant de revenir sur ce durcissement, dans un courrier adressé à l’AMF (qui s’était fait le relais de l’inquiétude de nombreux maires) – et une circulaire adressée aux maires devrait le préciser prochainement. Les “anciens” permis seront donc utilisables pour voter jusqu’en 2033, et le Ministre invite même à la souplesse : on pourrait accepter une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, « lorsque les traits de la personne figurant sur le document d’identité seront aisément reconnaissables ».
L’AMF rappelle donc les 12 documents utilisables au moment du vote : CNI et passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans (sauf, donc, de façon un peu exceptionnelle, si la personne est « aisément reconnaissable » sur la photo) ; permis de conduire (y compris permis rose) ; récépissé délivré aux personnes en situation de contrôle judiciaire ; et enfin l’un des huit documents suivants, devant obligatoirement être munis d’une photographie et en cours de validité : carte d’identité de parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte Vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou mobilité-inclusion, carte d’identité de fonctionnaire, permis de chasser.
