La mobilisation des gilets jaunes et le grand débat national initié par le Gouvernement ont mis en lumière la question, qui ne date pourtant pas d’aujourd’hui, de la démocratie locale et des leviers possibles pour mobiliser citoyens comme élus.
C’est d’ailleurs une “mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne” qui vient de rendre ses conclusions, hier, devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Premier constat, évident, les nombreux outils déjà existants ne parviennent pas à répondre à la forte volonté des citoyens d’être intégrés aux processus de prises de décisions politiques : pétitions, consultations, référendums locaux, conseils de quartier, commission consultative des services publics locaux, conseils citoyens, conseils de développement…
La mission propose donc de réduire les seuils (aussi bien pour déclencher une consultation que pour en rendre les résultats décisionnels) et d’assouplir le cadre en proposant aux collectivités un “droit à l’expérimentation”. Objectif, permettre aux citoyens de s’exprimer (et non pas seulement aux représentants de la société civile) mais aussi accompagner les élus dans cette démarche parfois compliquée à mettre en œuvre, perçue comme une atteinte à la démocratie représentative et souvent décevante dans son application par manque de participation significative.
En plus d’une meilleure information des élus et des citoyens (via une rubrique obligatoire dans le journal municipal par exemple), la mission propose également de mettre en place un label, autour de trois critères : “objectivité et neutralité de l’organisateur ; complétude de l’information mise à disposition ; prise en compte de la participation”, en envisageant des incitations financières pour les collectivités qui s’engageraient.
