L’ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE MET EN DEMEURE LA SOCIETE ORANGE DE PROCEDER AUX REPARATIONS ET A L’ENTRETIEN DE SON RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Au regard des interpellations qu’ils reçoivent de la part de leurs administrés, l’Association des Maires de Vaucluse entend saisir l’opérateur historique, la société Orange, de procéder aux réparations ainsi qu’à l’entretien de son réseau de télécommunications sur les territoires des communes concernées.
En effet, après recensement auprès des maires vauclusiens, les problèmes suivants ont été signalés :
- Poteaux en bois défectueux ou vétustes, sur le point de tomber, ou mal situés ;
- Câbles électriques défectueux, en surnombre ou mal placés ;
- Câbles électriques relâchés ou au sol ;
- Défectuosités d’autres installations électriques (répartiteur, armoires, plaques au sol)
- Problèmes liés à l’enfouissement des réseaux électriques (refus ou retard d’installations)
Ces problèmes s’inscrivent dans un contexte général d’abandon des usagers des territoires ruraux et dont les communes craignent une aggravation depuis le déploiement de la fibre optique au détriment des réseaux cuivre.
En effet, si la France s’est engagée à un accès au haut et très haut débit d’ici 2023, certaines communes rurales ne pourront y accéder avant 2029.
L’entretien du réseau cuivre dans les communes rurales de Vaucluse est donc un enjeu primordial pour cette période transitoire.
Par ailleurs, certains équipements situés sur le domaine public des collectivités menacent gravement la sécurité publique des usagers.
Dans ce contexte, l’Association des Maires de Vaucluse a mis en demeure la Société Orange de procéder à la réparation de ses infrastructures dans le délai de trois mois.
A défaut de commencement d’exécution dans ce délai, l’Association des Maires de Vaucluse s’engage à saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) seule compétente pour sanctionner efficacement l’opérateur.
Dans le cadre de la procédure résultant de l’article L.36-11 du Code des postes et des communications électroniques, la société Orange encourt une sanction dont le montant pourrait atteindre 5% du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos, ou à défaut 375 000 euros.
Jean-François LOVISOLO Pierre GONZALVEZ
Coprésident de l’AMV 84 Coprésident de l’AMV 84