La décision est tombée ce mercredi 25 juillet, le Conseil d’Etat a rejeté la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h, suspension réclamée par une grosse cinquantaine de députés qui avaient déposé deux recours.
Le Conseil d’Etat a en effet estimé que les conditions d’urgence, sur lesquelles se basaient les recours, n’étaient pas établies (pertes de points pour les automobilistes et accroissement de leur frais de carburant). Rappelons que c’est la première fois sous la Vème république qu’un collectif de députés attaque ainsi un texte réglementaire.
La mesure, entrée en vigueur au 1er juillet reste donc d’actualité… avant une éventuelle remise en question à l’automne, moment où devra être jugée sur le fond la requête déposée, attaquant le décret sous l’angle de l’abus de pouvoir. Cela étant, cet épisode a permis de préciser le caractère expérimental du décret (sur deux ans), rappelé par les représentants du Ministère de l’Intérieur alors même que cette période n’était pas inscrite dans le texte.
