Dans la jungle administrative des achats publics, quelques nouvelles règles…

By 3 août 2018Non classé

Dématérialisation, clauses sociales et environnementales, allotissement, DSP… les textes et jurisprudence se sont multipliés ces derniers mois. Le site localtis fournit ainsi une intéressante synthèse des changements à prendre impérativement en compte, aujourd’hui et demain.

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A noter que la dématérialisation est en bonne place dans cette synthèse, avec l’obligation à compter du 1er octobre de publier sur le site acheteur de la collectivité tous les appels d’offre d’un montant supérieur à 25 000 euros. La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a d’ailleurs mis en ligne un “Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics”, sous forme de foire aux questions et accessible ici.