Déjà en 2011, l’AMF avait obtenu auprès de la SACEM l’autorisation, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de s’acquitter d’un forfait annuel couvrant des manifestations qu’elles peuvent…
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C’est le site de la Caisse des Dépôts qui le raconte, le faisceau d’initiatives prises par la communauté de communes du Pays viganais en faveur des personnes âgées les plus…
Le Premier Ministre l’a annoncé pour cette rentrée, le nombre de contrats aidés va encore se réduire, au profit d’un effort apporté sur la formation professionnelle. Trois arguments sont principalement…
“La loi votée, un bon compromis ? C’est une escroquerie de vocabulaire”, a réagi l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). C’est dire qu’en repoussant à 2026 l’obligation de transfert…
Dématérialisation, clauses sociales et environnementales, allotissement, DSP… les textes et jurisprudence se sont multipliés ces derniers mois. Le site localtis fournit ainsi une intéressante synthèse des changements à prendre impérativement…
Officiellement, rien n’empêche un militaire de se présenter une élection… sauf qu’une fois élu il est obligé de choisir entre démission de l’Armée ou démission du conseil municipal. Dès lors,…
La décision est tombée ce mercredi 25 juillet, le Conseil d’Etat a rejeté la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h, suspension réclamée par une grosse cinquantaine de…
On l’aurait attendu en Camargue… mais c’est dans le Maine-et-Loire qu’un maire audacieux a pris un arrêté qui devrait faire florès : l’interdiction, pour les moustiques, de passage sur sa…
Début juillet, la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) avait déjà publié les résultats d’une enquête montrant la baisse nationale du nombre de bénéficiaires…
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a annoncé, il entend provoquer le retour d’une partie de son administration sur des territoires et des enjeux qu’elle avait eu…