Dématérialisation, clauses sociales et environnementales, allotissement, DSP… les textes et jurisprudence se sont multipliés ces derniers mois. Le site localtis fournit ainsi une intéressante synthèse des changements à prendre impérativement…
Officiellement, rien n’empêche un militaire de se présenter une élection… sauf qu’une fois élu il est obligé de choisir entre démission de l’Armée ou démission du conseil municipal. Dès lors,…
La décision est tombée ce mercredi 25 juillet, le Conseil d’Etat a rejeté la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h, suspension réclamée par une grosse cinquantaine de…
On l’aurait attendu en Camargue… mais c’est dans le Maine-et-Loire qu’un maire audacieux a pris un arrêté qui devrait faire florès : l’interdiction, pour les moustiques, de passage sur sa…
Début juillet, la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) avait déjà publié les résultats d’une enquête montrant la baisse nationale du nombre de bénéficiaires…
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a annoncé, il entend provoquer le retour d’une partie de son administration sur des territoires et des enjeux qu’elle avait eu…
Les tribunes de l’opposition sont un art difficile… de part et d’autre : si la critique est justifiée, elle est souvent difficile à accepter ; si elle ne l’est pas,…
Présenté en conseil des Ministres le 18 juin, le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dévoile ses 70 articles qui seront discutés à…
C’est dans la nuit de samedi à dimanche qu’est paru au Journal Officiel le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur “les routes bidirectionnelles à…
“Chaque année, 40 à 50.000 personnes sont victimes d’une mort subite, souvent par infarctus, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la…