Les élus vauclusiens ont décidé d’apporter leur soutien aux sapeurs-pompiers volontaires du département, qui risquent d’être impactés par la directive européenne n°2003/88/CE sur l’aménagement du temps de travail.

En effet si l’État Français se voyait dans l’obligation de l’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, alors ils seraient considérés comme des travailleurs et non plus comme des citoyens librement engagés et c’est tout le modèle de la sécurité civile française qui serait en péril.

• Lettre au Ministre de l’Intérieur :
• Article La Provence du 27 avril 2021 : Une Motion en faveur du statut des pompiers volontaires
• Article L’Echo du Mardi  du 30 avril 2020 : AMV: la directive européenne qui menace le statut des sapeurs-pompiers volontaires

Ils souhaitent que le Vaucluse soit reconnu en zone sinistrée « calamités agricoles » et que des mesures exceptionnelles soient prises pour accompagner les agriculteurs déjà fortement impactés par la crise sanitaire.

• Intervention auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de L’Alimentation ;
• Article La Provence : L’association des Maires demande la reconnaissance du Vaucluse en zone sinistrée « calamités agricoles » ;
• Article L’Echo du Mardi : Épisode de gel : les élus vauclusiens se mobilisent ;
• Article Le Dauphiné / Vaucluse Matin : Le soutien des élus après la nuit de gel noir du 07 au 08 avril.

Le 15 mars dernier, Jean-François LOVISOLO et Pierre GONZALVEZ, Coprésidents de l’Association des Maires de Vaucluse ont rencontré le Capitaine de corvette de réserve Jean-Marc, Adjoint représentation au commandant de la Marine à Marseille (COMAR Marseille), le Lieutenant de vaisseau de réserve Cyril, Assistant départemental pour la Marine de Vaucluse (ADPM84) et l’Enseigne de vaisseau de réserve  Frédéric, Chef de centre de la Préparation Militaire Marine (PMM) Avignon, centre CASABIANCA, pour évoquer ensemble la convention cadre signée entre l’Association des Maires de France et la Marine Nationale le 15 mai 2020.

Une fois les présentations réalisées, des explications sont données sur le partenariat entre l’Association des Maires de Vaucluse, le rayonnement et le recrutement pour la Marine Nationale.

L’accent est mis sur la Préparation Militaires Marine Avignon, ses cadres, ses stagiaires, son mode de fonctionnement, ses objectifs. S’en suit l’action de l’Assistant Départemental pour la Marine. Les activités sont sous le contrôle de l’Autorité Maritime Territoriale (AMT), le Commandement de la Marine à Marseille (COMAR Marseille).

La Marine Nationale souhaite lancer une campagne de sensibilisation auprès des jeunes, des conférences peuvent être organisées. Leur principal objectif est de sensibiliser aux enjeux du rayonnement de la Marine Nationale et du recrutement qui est proposé annuellement aux jeunes gens (3000 à 4000 recrutements vers 50 métiers, de tous les niveaux scolaires).

Le Centre d’Information des Forces Armées (CIRFA) Marine peut apporter son concours.

Messieurs LOVISOLO et GONZALVEZ, les 2 Co-Présidents proposent de s’orienter vers les missions locales, dont le rôle est d’informer, orienter les jeunes gens vers les métiers.

Un mail a été transmis à toutes les missions locales vauclusiennes en ce sens.

Ce fonds propose un taux de subventionnement pouvant égaler 80% et l’avance des fonds au bon déroulement des projets qui peuvent être : des projets d’échanges de groupes ou des initiatives individuelles, des évènements, des projets de recherche ou des projets numériques.

Ci-après les informations correspondantes :

– Le Fond citoyen Franco Allemand

– Les Directives

– Site Web: www.fondscitoyen.eu

– Présentation vidéo.

Pour toutes questions sur le sujet, vous pouvez contacter :

Gilles RONDEAU, Mission FEDER programmes européens à la Métropole Toulon Provence Méditerranée,

Mail : grondeau@metropoletpm.fr

La FNCCR, le Syndicat de l’éclairage et l’Association française de l’éclairage sont alertés depuis quelques semaines, de la part de leurs adhérents, de démarchages auprès de collectivités par des sociétés proposant la fourniture de matériel sans reste à charge. Ces sociétés fournissent, initialement à titre gratuit, puis à 1€, quelle que soit la quantité commandée, les luminaires aux collectivités, qui s’engagent à les installer ou à les faire installer.

Nous attirons l’attention des collectivités sur le respect des dispositions du code de la commande publique et du CCAG fournitures courantes et services afin d’assurer un cadrage juridique.

En échange de la fourniture du matériel, les collectivités cèdent leurs droits aux certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le remplacement de ces luminaires aux sociétés en question qui les récupèrent auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) via les fiches d’opération standardisées relatives aux rénovations d’éclairage public RES-EC-104. Ces sociétés valorisent ensuite les CEE sur le marché des CEE.

La FNCCR, le Syndicat de l’éclairage et l’AFE invitent leurs adhérents à la vigilance vis-à-vis de ces démarchages pour plusieurs raisons :
• Il incombe alors aux collectivités de faire appel à leurs frais à un installateur pour réaliser les travaux de remplacement des luminaires. La fiche d’opération standardisée RES-EC 104 indique « La mise en place est réalisée par un professionnel ». L’opération ne sera donc pas neutre en termes de coûts pour la commune. Il en est de même si la collectivité décide d’installer ces luminaires en régie interne.
• La prise en compte des travaux de mise en conformité des installations électriques extérieures par rapport au code du travail entraînera des dépenses non prévues et beaucoup plus importantes qui devront être engagées par les collectivités.
• Ainsi, conformément à la norme NF C17-200, le remplacement des luminaires doit obligatoirement s’accompagner d’une note de calcul qui peut conclure à des travaux supplémentaires liés aux installations électriques :
o Remplacement des protections au niveau du circuit en question à l’armoire de commande : règle du nombre et règle du calibre minimal
o Mise en place de dispositifs différentiels à courant résiduel pour assurer la protection des personnes contre les contacts indirects
o Remplacement des protections au niveau de chaque foyer lumineux
o Installation de parafoudre au niveau de chaque foyer pour lutter contre le risque foudre (dont sont en toute vraisemblance démunis les luminaires bas de gamme fournis à titre « gratuit »)
o Remplacement de tout ou partie du câble existant entre l’armoire de commande et les supports
o Réalisation d’un circuit de terre unique
Ce qui peut potentiellement entrainer des dépenses supplémentaires conséquentes.
• Ces luminaires réputés « gratuits », ou à 1 €, comme leurs composants, sont souvent peu connus ou peu répandus sur le marché français. Il n’y a que peu de recul vis-à-vis de leur durée de vie. Même si leurs fournisseurs proposent des garanties de remplacement en cas de défaillance du matériel, c’est l’ensemble du luminaire qui sera à remplacer et non le composant défaillant en question, ce qui implique, à nouveau, une empreinte carbone non négligeable. Or, la durée de vie attendue de luminaires de qualité (en état de fonctionnement, conforme au service attendu) est supérieure à 20 ans.
• Attention aux mentions, parfois trompeuses voire abusives, de marques reconnues pour faire valoir la qualité d’un des composants du produit (module LED, driver…) : ceci ne préjuge pas de la qualité du luminaire fini.
• Le matériel proposé est souvent déclinable en plusieurs puissances, nombres de LED, types de lentilles. Mais le fournisseur de ce matériel ne réalise aucune étude d’éclairement spécifique aux dispositions des infrastructures d’éclairage des collectivités, ni ne fournit les fichiers datas nécessaires aux études photométriques propres à chaque projet. Il est donc impossible de savoir si le matériel installé répondra aux exigences de performances requis par la classe d’éclairage de la voie selon la norme NF EN 13-201.
• Le matériel proposé, même s’il correspond aux conditions d’éligibilité de la fiche RES-EC-104, n’est pas nécessairement conforme à l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant les nuisances lumineuses, notamment en termes de températures de couleur proposées, ou d’absence d’informations concernant les indices ULR des luminaires. Pour rappel, conformément à l’article R. 583-7 du code de l’environnement, les infractions aux prescriptions de l’arrêté du 27 décembre 2018 sont passibles d’une amende au plus égale à 750 € par installation lumineuse irrégulière.

Afin de renforcer les connaissances des utilisateurs, les industriels du Syndicat de l’éclairage ont publié une « Charte LED », à laquelle s’est associée la Fédération des distributeurs en matériels électriques, qui indique les 20 critères objectifs qui permettent d’évaluer la qualité et la fiabilité d’un luminaire LED. Le but est de fournir aux maitres d’ouvrage un référentiel vis-à-vis du matériel d’éclairage et de garantir des rénovations de qualité, performantes et durables.

En effet, le constat d’un parc d’éclairage vieillissant et énergivore est sans appel (la majorité du parc d’éclairage a plus de 25 ans) et le remplacement des luminaires existants constitue une grande source d’économies d’énergie, éligible aux CEE délivrés par les fabricants sur simple demande. Néanmoins cette rénovation ne doit se faire ni au détriment de la qualité de l’éclairage apporté aux administrés, ni au détriment de l’argent public sous couvert de prétendue gratuité.

FNCCR – Président – Xavier PINTAT
Syndicat de l’éclairage – Président – Julien ARNAL
Association française de l’éclairage – Gaël OBEIN

À travers plus de 40 communes inscrites, la soixantaine de participants a pu aborder les thèmes suivants :

• Connaître la procédure d’élaboration budgétaire
• Construire le budget
• Décider
• Analyser

Document support: “les fondamentaux de l’élaboration du budget”

Pour revoir la formation, cliquez ici

En effet, « Depuis un an, et l’émergence de cette pandémie, ils sont placés en première ligne, ils doivent répondre à des situations d’urgence au contact de la population, et le risque de contamination n’est pas à négliger. »

Retour presse :

• Vaucluse matin – Les Maires de Vaucluse demandent que les pompiers soient vaccinés ;
• L’Echo du Mardi – Covid-19 : les maires du Vaucluse souhaitent que les pompiers volontaires puissent être aussi vaccinés ;
• La Provence – Association des Maires : « La Vaccination pour tous les pompiers »

Réponse de Monsieur le Préfet du 1er mars 2021

En effet, leur situation est préoccupante et si rien n’est fait pour les soutenir, c’est un pan essentiel de notre économie locale, régionale ou nationale qui pourrait être demain en très grande difficulté. »

• Article de Presse Vaucluse Matin du 18 février 2021
• Article de Presse – Alain Carle – Infos Sud Lub overblog du 19 février 2021

Réponse de Monsieur Le Préfet de Vaucluse.

L’AMV84 vient d’obtenir une réponse de la DDFIP en ce sens :

« s’il est envisageable pour les collectivités de traiter les factures des commerçants sous format papier, cette solution, qui ne repose pas sur l’exploitation des informations déposées dans le portail Chorus Pro, emporte la numérisation obligatoire, par les services ordonnateurs, des factures reçues sous format papier et leur dépôt au sein du portail Gestion Publique, à l’appui du mandat de paiement correspondant. »