A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques.
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le ministère de l’Intérieur prévoit de confier à ces mêmes communes l’instruction des CNI de tous les citoyens, pour mieux sécuriser ces titres. 228 DR supplémentaires seraient toutefois déployés sur de nouvelles communes ou en renfort de communes déjà équipées, en accord entre le préfet et l’association départementale des maires.
Fin septembre, le ministère a annoncé sans en prévenir l’AMF que des départements tests avaient été choisis, avant une généralisation en mars 2017…
Naturellement, il est essentiel de sécuriser les modalités de délivrance de ces titres. Toutefois, cette décision de centraliser sur quelques communes l’élaboration des cartes nationales d’identité n’est pas une bonne nouvelle. En effet, en ces temps de désengagement de l’Etat et de fragilisation de l’institution communale, ce n’est pas forcément une bonne idée de remettre en cause ce service de proximité qui constitue un lien symbolique entre le citoyen et la Nation.
L’Association des Maires a donc demandé que de nouvelles négociations reprennent avec le ministère de l’Intérieur sur la confirmation du rôle de toutes les communes pour l’aide à la préparation du dossier ( pré-demande en ligne), la multiplication du nombre de DR fixes dans des communes volontaires et l’augmentation significative du nombre de DR mobiles de façon à ce que toute commune puisse planifier l’accès de ce service à sa population, selon des modalités à préciser.
De plus, quoi qu’il en soit, dans l’attente de nouvelles propositions du ministère sur le dispositif, nous sommes inquiets sur les risques d’un calendrier trop tendu, pour les expérimentations comme pour la généralisation.