Déjà en 2011, l’AMF avait obtenu auprès de la SACEM l’autorisation, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de s’acquitter d’un forfait annuel couvrant des manifestations qu’elles peuvent organiser en musique. Une façon de simplifier la procédure de déclaration SACEM et de connaître à l’avance son budget.
A l’occasion d’une question écrite au Gouvernement, la Ministre de la Culture vient de défricher quelques pistes d’avenir quant aux relations SACEM / communes. Alors que le député Nouvelle Gauche s’appuyait sur un récent rapport de la Cour des Comptes (épinglant les frais de gestion importants de la structure) pour demander une réforme globale du fonctionnement de la SACEM, la Ministre a d’abord tenu à rappeler que dans le cas d’un organisme de gestion privée, l’Etat n’avait pas vocation à s’immiscer dans l’encadrement des frais de gestion ou des rémunérations aux ayants droits. Pour autant, si l’allègement des droits dus n’est pas à l’ordre du jour, la Ministre a souhaité que la SACEM poursuive une simplification des procédures, notamment à l’intention des associations.
La tarification forfaitaire est déjà courante, ainsi qu’une remise pour les associations à but non lucratif concernées (depuis 2011, un accord signé entre la SACEM, l’AMF et 67 fédérations permet une remise de 20%), pour les associations agrées “éducation populaire” (12,5% de remise), etc. Enfin, les membres de la Sacem ont décidé d’abandonner leurs droits lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations nationales de solidarité, comme le Téléthon.
