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La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2021, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins, véritable temps d’échanges sur la spécifique aux collectivités d’Outre-mer. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n’avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s’annonce historique.
Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent à l’époque contemporaine et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République. Ce Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2020 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales.
À cinq mois de l’élection présidentielle, cet événement sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l’État et permettra aux congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs.
Pour toujours mieux répondre aux élus congressistes, l’AMF vous proposera un nouveau dispositif tout au long du Congrès de « points-conseils », moments de rencontres personnalisées sur rendez-vous avec les équipes de l’AMF. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne, en précisant votre question ; les rendez-vous seront pris dans l’ordre d’arrivée. Donc à vos agendas !
Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr
Au plus fort de la crise sanitaire, les maires et les présidents d’intercommunalité d’Outre-mer ont œuvré quotidiennement pour répondre aux besoins essentiels des populations malgré l’isolement géographique. Toutefois, le prolongement de cette crise complexifie les défis structurels à relever en termes de santé, d’environnement, de service à la population, d’économie locale, de construction de logements… Une solidarité nationale forte, en soutien à leurs initiatives, projets et innovations est plus que jamais nécessaire pour y parvenir.
Si le plan de relance et les fonds alloués sont très attendus dans cette situation de crise, ils ne doivent pas pour autant masquer les difficultés structurelles des finances locales des Outre-mer qui continuent à devoir être prises en compte.
Dans ce contexte, qu’en est-il de la situation des collectivités territoriales d’outre-mer ? Disposent-elles d’une capacité financière et d’ingénierie leur permettant de remplir les missions qui leur sont dévolues en matière de santé, de formation et d’emploi des jeunes, de lutte contre l’habitat indigne, de développement d’un tourisme durable, de préservation de la biodiversité… ?
Organisée en deux séquences, cette matinée sera l’occasion de faire le bilan de la crise sanitaire et économique pour les collectivités locales d’Outre-mer et d’en tirer les principaux enseignements afin d’en atténuer les effets et d’encourager les initiatives à moyen et long terme pour un développement des territoires répondant aux attentes des habitants.
Ce débat d’ouverture sera consacré aux conséquences que les maires tirent de la crise sanitaire pour l’avenir de leur territoire. Il s’agira de mettre en valeur le regard des maires sur l’organisation du système de santé français, sur l’impact financier de la crise dans les budgets locaux, sur la réactivité du niveau local, ou sur les relations entre l’État et les collectivités dans les périodes d’urgence. Ce temps d’échange entre élus sera l’occasion de partager les impressions, les réflexions et les projets directement issus de cette séquence sans précédent pour notre pays dans la période contemporaine et d’en tirer toutes les leçons.
Partager les premières leçons de la crise sanitaire
Cette crise subie mondialement doit d’abord interroger sur la question suivante : la France était-elle préparée à la gestion de cette crise ? Les maires ont-ils eu le sentiment d’être préparés à cette situation d’urgence ? Les outils de gestion d’urgence – PCS, PCA – ont-ils fonctionné ? La crise sanitaire et toutes ses dimensions économiques, sociales, ont-elles fait bouger les lignes dans le dialogue entre l’État et les collectivités locales? Le retour du couple préfet/maire s’est-il incarné concrètement ? Est-il durable ? Quel est le regard des maires sur la façon dont le système de santé, et en premier lieu l’hôpital public, a pu faire face à la crise ? La gouvernance des hôpitaux a-t-elle permis d’être réactive ?
Aujourd’hui encore, quels sont les impacts de cette crise pour les élus ? Aussi bien dans le fonctionnement des services, dans les attentes des habitants vis-à-vis de leurs élus de proximité, les impacts dans la confiance vis-à-vis des institutions…
Et bien sûr quel impact la crise a-t-elle eu pour les finances locales ? Comment les budgets locaux ont-ils amorti le choc ? Sont-ils aujourd’hui en capacité d’impulser la relance dont le pays a besoin ?
Une réactivité et un esprit d’innovation sans précédent
Ce que révèle principalement cette crise, c’est la capacité d’adaptation des communes et de leur intercommunalité .
Capacité d’adaptation, capacité d’innovation, réactivité sans faille, capacité à inventer des réponses locales, adaptées à la situation sanitaire, économique et sociale…Qu’il s’agisse de répondre à une urgence vitale (fournir des masques, des blouses aux soignants, dépister, vacciner…) , de répondre à l’urgence sociale (organiser des distributions alimentaires d’urgence, assurer une présence concrète auprès des plus démunis et des plus isolés, distribuer des tablettes, des ordinateurs aux familles pour leur permettre d’assurer la continuité éducative…), de répondre à la crise économique (mettre en place des aides d’urgence pour les commerces de proximité et pour les secteurs économiques les plus durement touchés par la crise…), ou encore de répondre à la crise démocratique (maintenir des espaces de débats démocratiques…), les maires ont su déployer dans l’urgence des solutions adaptées.
Grâce à une mobilisation sans faille de leurs équipes et de leurs agents, les élus ont su trouvé des solutions innovantes et déployés des actions créatives pour ainsi faire bouger les lignes du service public local. Il s’agit là d’un véritable héritage durable car ces actions ont trouvé leur place et répondu à de vrais besoins.
De nouvelles relations État-collectivités ?
Cette crise a également démontré l’efficacité de la libre administration et prouvé qu’il ne s’agit pas uniquement d’un concept ou d’un texte juridique. C’est ce qui donne aux maires les moyens d’agir efficacement, et de reconstruire la confiance dans l’action publique.
Il faut laisser aux maires la liberté de s’organiser, la liberté de construire localement des réponses adaptées et la liberté d’innover.
La crise sanitaire a mis en exergue les limites des dispositifs actuels d’accueil et d’accompagnement dédiés aux personnes âgées, à domicile comme en établissement spécialisé. Ce constat impose à l’ensemble des acteurs de repenser leurs missions afin que celles-ci soient davantage coordonnées et en phase avec les attentes des personnes âgées.
Le maire, acteur de proximité, a un rôle clé à jouer afin d’animer et de coordonner l’action des différents acteurs dans le but de rendre l’ensemble des ressources d’un territoire plus accessible à l’ensemble des habitants âgés de celui-ci, et de rompre l’isolement dont ils sont souvent victimes.
Isolement des personnes âgées : les enseignements tirés de la crise sanitaire
Durant la crise sanitaire, la question de l’isolement et du repérage des personnes âgées, à domicile comme en établissement spécialisé, s’est posée de manière particulièrement accrue. Si des mesures contraignantes de protection mutuelle (limitation des visites en EHPAD et des interventions à domicile par exemple) se sont révélées nécessaires pour limiter la propagation du virus, elles ont amené l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées à imaginer, dans l’urgence, des formes d’actions inédites afin de bien cibler l’ensemble des besoins de ces personnes (qu’ils relèvent directement du soin, ou de la santé de manière plus large, avec le besoin de lien social notamment) et d’y répondre au mieux.
Vers un meilleur accompagnement des personnes âgées et un cadre de vie plus adapté
Si l’avancée en âge n’est pas systématiquement synonyme de dépendance, les personnes âgées sont nombreuses à bénéficier d’une ou plusieurs interventions à domicile dont le nombre et la fréquence tend à augmenter avec l’avancée en âge.
Ces interventions sont aujourd’hui unanimement jugées trop cloisonnées et insuffisamment pensées en lien avec les ressources de proximité disponibles : EHPAD, hôpitaux, professionnels de santé exerçant sur le territoire…
Cette coordination se révèle aujourd’hui indispensable à plusieurs égards : répondre à l’aspiration de nombreuses personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, imaginer des dispositifs intermédiaires entre le tout EHPAD et le tout domicile, renforcer l’attractivité des métiers…
Ces enjeux, particulièrement mis en avant pendant l’épidémie de COVID-19, reposent sur la construction d’une prise en charge globale et coordonnée des personnes âgées dépendantes et invitent les acteurs à repenser leurs pratiques, en ouvrant, par exemple, davantage les EHPAD sur le territoire et en créant des passerelles avec les services d’aide à domicile.
Les maires sont souvent confrontés à des accidents pendant leur mandat : certains sont locaux, d’autres dépassent le strict cadre communal et nécessitent une coordination avec les préfectures et les services de l’État.
La gestion des crises comprend plusieurs grandes étapes : la crise elle-même, période durant laquelle il faut comprendre les raisons de l’accident et en contenir les effets pour protéger les populations ; la période qui suit immédiatement l’accident, durant laquelle il faut rétablir des conditions de vie correctes alors qu’un grand nombre d’infrastructures et de services sont endommagés ou hors d’usage ; et enfin la phase de bilan qui doit permettre d’établir un retour d’expérience sur la base duquel seront définies les futures mesures à mettre en œuvre pour mieux anticiper et limiter les conséquences des prochaines crises.
À partir d’exemples réels, les participants pourront débattre et échanger leurs retours d’expériences sur les différents aspects de la gestion de ces crises : informer correctement les habitants sur les consignes à respecter ; organiser la chaine d’alerte et planifier la continuité d’activité ; communiquer les bonnes informations aux autorités ; être bien informé sur l’organisation des secours ; coopérer avec l’ensemble des intervenants (services de secours, de santé de sécurité, du département, de la préfecture, médias …) ; organiser la prévention des accidents et anticiper les interventions lorsqu’ils arrivent ; enfin, gérer la période entre l’accident et le retour à la normale, les secours aux habitants ou la remise en état des services et des réseaux.
Près de 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité avec à leurs environ 1,2 million d’agents assurent au quotidien un service public local de qualité.
La responsabilité d’employeurs territoriaux des maires et présidents d’intercommunalité, souvent ignorée, est pourtant nécessaire dans la réponse aux besoins de proximité des citoyens.
C’est donc aux maires et aux présidents d’intercommunalité de porter une politique de ressources humaines ambitieuse au sein de leur commune ou intercommunalité, en fonction de l’ensemble des outils, moyens, contraintes et leviers dont ils disposent et qu’ils peuvent mobiliser. Ils agissent dans un contexte territorial spécifiques et dans le respect du statut de la Fonction publique, cadre juridique qui leur est propre et qui évolue au fil du temps.
Il leur appartient également au niveau national de porter d’une seule voix, représentée au sein de l’AMF, leurs besoins et attentes concernant leur rôle d’employeur public.
Les différentes évolutions déjà mises en place correspondent-elles aux besoins et attentes des maires et présidents d’intercommunalité ? Répondent-elles aux enjeux qui pèsent sur l’emploi public territorial ?
Les objectifs de transition énergétique fixés par le gouvernement sont particulièrement ambitieux. Ils supposent une montée en puissance des capacités de production d’énergie renouvelable installées et des actions renforcées en matière d’économie d’énergie.
Les élus du bloc communal sont naturellement engagés en faveur de la transition écologique, notamment à travers leurs Plans climat air énergie territorial (PCAET). Cependant, ils disposent de peu de moyens juridiques comme techniques pour agir efficacement.
En effet, devant l’ampleur des enjeux et la complexité de concilier l’ensemble des objectifs et politiques publiques, nombre de communes se trouvent démunies.
Comment penser sa politique énergétique territoriale ?
La question énergétique est éminemment transversale et touche de nombreux domaines pour lesquels le bloc local peut user de leviers efficaces. Reste que les différents objectifs sont généralement descendants et spécifiques, et qu’il est parfois difficile de les traduire localement et de manière cohérente. La planification énergétique et la définition d’une véritable politique énergétique territoriale peuvent être une solution pour s’approprier cet enjeu, tout comme la coopération intercommunale, pour mettre en œuvre la transition énergétique sur son territoire, au service des habitants.
(Réservée aux adhérents)
Séance statutaire suivie de la séquence électorale
(Réservée aux adhérents)
Dans un contexte de crise économique et sociale inédite, ce débat s’attachera à mettre en évidence le rôle et la place des communes et des intercommunalités, aux côtés de l’État et des régions, dans la gestion de l’urgence économique (plan de relance), à tracer les perspectives de sortie de crise et à définir les moyens nécessaires pour les accompagner à plus longue échéance.
De l’urgence à la sortie de crise, comment adapter l’action des intercommunalités et des communes en direction des entreprises ?
Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, les communes et intercommunalités se sont mobilisées aux côtés des autres collectivités et de l’État pour développer une solidarité territoriale. Dans ce contexte, elles ont mis à disposition des secteurs économiques les plus touchés des moyens financiers par le prisme de différents outils locaux : abondement du fonds de solidarité, plans d’aides locaux et soutiens financiers spécifiques, exonérations fiscales ou tarifaires, opérations de communication… Elles ont également pu faire preuve d’initiatives inédites et proposer aux acteurs locaux divers dispositifs d’appuis comme des plateformes de e-commerce, des chéquiers commerçants…
Ce débat portera sur la pérennisation des mesures exceptionnelles mises en place pour enrayer les effets de la crise sanitaire, mais également sur la nécessité de la création et de la mise en place de nouvelles mesures. Un deuxième volet sera consacré au plan de relance afin de savoir s’il a répondu aux attentes des communes et des intercommunalités et d’évaluer sa pérennisation à plus longue échéance.
Cette première séquence doit permettre de tirer les enseignements de la période 2020-2021.
Quelles politiques publiques de développement économique à plus long terme ?
Les enjeux inhérents aux transitions écologique, sociale et numérique (réduction des gaz à effet de serre, numérisation de la société, sobriété foncière et raréfaction du foncier disponible) se sont imposés dans l’approche du développement économique.
Ce nouveau contexte invite les maires, les présidents d’intercommunalité et leurs équipes à repenser leurs interventions, en dépassant parfois les limites territoriales des intercommunalités, dans le but d’appréhender le développement économique dans sa globalité et ainsi répondre à l’évolution de la demande des entreprises et des salariés.
Cette séquence doit interroger sur la pertinence des outils existants, (territoires d’industrie, programmes nationaux, appels à manifestation d’intérêt, observatoires économiques…) au regard des attentes des communes et des intercommunalités, mais aussi mettre en lumière les initiatives locales pour la revitalisation des tissus économiques (réindustrialisation, relocalisation, innovation…) et les enjeux de la coopération entre les territoires.
Quelles relations entre l’État et les collectivités locales pour soutenir une approche durable du développement économique ?
Afin d’engager les territoires dans l’urgence de la relance, tournée vers une économie verte, raisonnée et sociale, le gouvernement a proposé un nouveau dispositif contractuel unique et intégrateur à l’échelle de l’intercommunalité (ou d’un groupement de plusieurs intercommunalités) : le CRTE.
Ce contrat, abondé en majeure partie par les crédits de droit commun, mais aussi les fonds ministériels et européens, doit permettre de faire converger, autour d’un projet de développement partagé, l’ensemble des acteurs économiques.
Cette dernière séquence est l’occasion de questionner sur les moyens et outils de l’État destinés aux collectivités territoriales, notamment les plus touchées par la crise économique. Il s’agit également d’évaluer les attentes des collectivités et des différents acteurs économiques pour définir les objectifs et les modalités de politiques de développement économique, partenariales, efficaces et plus solides.
La crise sanitaire a mis en exergue le déterminisme social auquel sont confrontés les enfants à l’école, caractérisé par des inégalités liées à la maîtrise des apprentissages, à l’accès aux outils numériques, à une bonne alimentation et aux activités éducatives et de loisirs.
Qu’est-il attendu des collectivités ? Quelle stratégie pérenne les élus peuvent-ils bâtir avec l’Éducation nationale et les acteurs du terrain, dans le respect des compétences respectives ?
Qu’est-ce qu’une inégalité entre les enfants ? Quelles leçons tirer de la crise qui a pu aggraver les différences entre les enfants ? Celle-ci change-t-elle la donne ?
Favoriser la réussite scolaire des enfants les plus en difficulté
Par le déploiement de dispositifs nationaux visant les territoires en difficulté : expérimentations en cours visant l’urbain et le rural, préfiguration de la réforme de l’éducation prioritaire ? Quels moyens pour les enfants des territoires fragiles et isolés ?
Par le développement des outils du numérique : une chance pour ces enfants ? Sous quelles conditions ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles intervenir ?
Par le biais de politiques visant à améliorer les conditions d’enseignement selon les moyens des collectivités (bâti, mixité, moyens humains et matériels…) ?
Au-delà des outils scolaires, il faut actionner tous les leviers essentiels pour le développement de l’enfant
Par l’accès à une éducation alimentaire et à une alimentation plus saine dans un contexte de pressions de court-terme (lois EGAlim et Résilience et climat), et de lutte contre la pauvreté (déjeuner gratuit, cantine à un euro, tarification sociale).
Par l’accès aux activités éducatives, culturelles, sportives et de citoyenneté (plan mercredi, vacances apprenantes, actions propres des collectivités…) : ces dispositifs sont-ils efficaces pour l’épanouissement et la réussite des enfants ? Comment les acteurs peuvent-ils mieux travailler ensemble pour éviter les effets de seuil ou de silo ? La Cité éducative constitue-t-elle une voie prometteuse pour la réduction des inégalités ?
Le rapport “d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale” publié le 11 septembre 2018 par les députés Fauvergue et Thourot, qui a inspiré l’élaboration du Livre blanc sur la sécurité intérieure de 2019, a posé les fondements de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
Cette dernière, dont plusieurs dispositions majeures ont été invalidées par le Conseil Constitutionnel, consacrait une part importante aux polices municipales et leur doctrine d’emploi. Elle réaffirmait notamment la place du maire comme acteur majeur de la tranquillité publique mais également de la sécurité publique.
Cette position incontournable du maire en matière de sécurité a finalement été confortée par le rapport du Sénat consacré à l’ancrage territorial de la Sécurité Intérieure, rendu public en janvier dernier, et à l’occasion du Beauvau de la Sécurité, durant lequel quatre maires représentaient l’AMF dans le collège des élus consultés sur les propositions formulées par le ministère de l’Intérieur.
Quelle est la réalité de la place du maire dans la sécurité des français ? Quels sont les moyens mis à disposition ? Quelles en sont les perspectives ? Quels partenaires peuvent accompagner les élus ?
Si le maire est considéré comme un acteur à part entière du continuum de sécurité, il doit être pleinement associé à la définition des stratégies sécuritaires et à leurs déclinaisons territoriales. L’état du droit et la réalité opérationnelle démontrent que des évolutions sont encore nécessaires pour lui donner toute sa place, dans un contexte de désengagement progressif de l’Etat.
POINTS INFOS
Depuis juillet 2021, de nouveaux programmes européens ont débuté. La nouvelle génération des fonds européens, au premier rang desquels les FEDER, FSE+ et le programme LEADER, devront contribuer à la relance économique, sociale et territoriale, mais également inclure de nouvelles problématiques, comme les transitions écologiques et numériques.
Pour éventuellement bénéficier de ces fonds européens, les projets de développement territorial des communes et intercommunalités devront correspondre à un certain nombre de priorités de financement, qui seront déclinées régionalement durant toute la période 2021-2027.
Ce forum apportera des clefs de lecture pour faciliter la navigation et l’appropriation de l’environnement des fonds européens par les communes et intercommunalités. Il viendra également éclairer les élus sur les préconisations d’usage pour faciliter leur accès.
En vue de la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, ce temps d’échanges sera aussi l’occasion d’aborder la prise en compte des collectivités territoriales dans le programme de travail de la France.
POINTS INFOS
La crise sanitaire peut-elle devenir une opportunité pour les territoires ruraux ?
Il est encore trop tôt pour connaitre précisément l’impact de la crise sanitaire sur les territoires ruraux en termes économiques et démographiques. On pressent cependant qu’elle est un accélérateur du phénomène de retour à la campagne, de redynamisation des villes moyennes et des villages. Tous les dispositifs de soutien au monde rural déployés par l’État depuis quelques années vont dans ce sens : agenda rural, programmes actions cœur de ville, petites villes de demain…
La nouvelle définition de la ruralité par l’Insee permet également de mieux rendre compte de ce que pèse le monde rural en termes démographiques, d’attractivité et d’innovation. Une meilleure appréhension des interactions entre le monde rural, péri-urbain et urbain voit enfin le jour, sans les opposer, mais en mettant en valeur leur complémentarité.
Dans ce contexte, comment les communes et intercommunalités peuvent-elles agir pour mobiliser les moyens alloués à leurs projets et aux politiques publiques qu’elles mettent en œuvre ? Quelles solidarités peuvent-elles mettre en place pour diminuer les disparités entre les territoires qui ne bénéficieront pas des mêmes dispositifs de soutien ?
Existe-t-il une déconnexion entre les besoins des territoires et le mode de contractualisation déployés par l’État ?
Pour porter leurs projets, les communes et intercommunalités sont plus que jamais amenées à inscrire leurs actions sur le long terme et à planifier leurs investissements. Les élus ont besoin de connaître au préalable les règles du jeu des financements des politiques publiques et non, au fil de l’eau, à l’occasion des annonces faites sur la mise en place de dispositifs d’aides.
Or, une grande majorité d’élus, notamment des territoires ruraux, dit ressentir une déconnexion entre les besoins ressentis sur leur territoire et les appels à projet sur lesquels ils se mobilisent dans l’urgence, sans disposer, pour la plupart, d’une ingénierie adaptée ni disposer d’aucune certitude sur les résultats des actions mobilisées ou sur le caractère pluriannuel des aides versées.
Pour résoudre ce paradoxe, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est présenté comme l’outil permettant de mettre en cohérence les différentes politiques publiques au service du projet de territoire et d’une dynamique de relance.
L’économie du CRTE n’est toutefois pas encore clarifiée sur la durée du mandat local et notamment sur les garanties financières apportées après 2022.
L’État joue-t-il vraiment, à travers le CRTE, son rôle d’accompagnateur en amont des projets, notamment en faveur des territoires les plus fragiles et les moins dotés en ingénierie ? Le CRTE est-il un outil au service des projets de territoire, dans toutes leurs diversités ?
Déterminer les leviers locaux des maires et présidents d’intercommunalité pour soutenir leur dynamique de territoire ?
A partir d’exemples de mutualisation de moyens et de personnels, de mise en œuvre de solidarités « villes / campagnes » par les agglomérations, de développement de projets concrets avec les acteurs économiques ou associatifs (communes nouvelles, communes-communautés, chartes locales, pôles alimentaires territoriaux, tiers lieux…), il s’agira de montrer que les élus, y compris dans les territoires ruraux, n’ont pas attendu pour impulser et consolider des dynamiques, en dehors des politiques de contractualisation proposées par l’État, pour ainsi contribuer aux développement des territoires fragiles et aux attentes des habitants.
Dans le contexte actuel, la question de la satisfaction des besoins en matière de logement étant au cœur des enjeux de société, elle fera l’objet d’un focus particulier.
Enfin, cette séquence abordera également les enjeux de la nouvelle définition de la ruralité élargie au-delà du critère de la densité de population et les interactions urbain-rural.
Diversifier les ressources humaines et financières dont disposent les maires et présidents d’intercommunalité pour porter leurs projets ?
L’offre en ingénierie technique qui s’était appauvrie ces dernières années avec le désengagement de l’État (fin de l’ATESAT…) se diversifie de nouveau à travers les agences départementales, régionales ou encore la solidarité mise en œuvre au niveau des EPCI.
Cependant, il apparait nécessaire que l’État continue à garantir une ingénierie de qualité pérenne, accessible, adaptée et locale, en coordonnant notamment ses différentes agences. Les élus, notamment des communes rurales, doivent pouvoir connaitre l’offre à leur disposition et bénéficier d’outils facilement mobilisables.
Il s’agira d’identifier les outils à disposition des territoires les plus fragiles et de s’interroger sur l’accès à ces ressources financières ou techniques (CRTE, contrats, fiscalité, politique d’aide régionales et départementales, financements relance et fonds européens, aides des programmes ANCT…).
La crise sanitaire a montré l’élan de solidarité dont sont capables les communes et intercommunalités vis-à-vis des populations, mais aussi des acteurs médicaux, associatifs ou sociaux.
Le nouveau mandat des maires et présidents d’intercommunalité devra intégrer l’enjeu majeur du déploiement de politiques sociales ambitieuses, en lien avec tous les acteurs du territoire, afin de favoriser l’inclusion de tous, notamment les plus démunis et les jeunes.
De l’urgence sociale vers l’action sociale de demain
Les CCAS et CIAS ont su faire preuve d’une très grande réactivité pendant la crise sanitaire et ont su montrer leur rôle essentiel en termes d’inclusion et d’aides aux plus fragiles.
Les maires et présidents d’intercommunalité devront faire en sorte de préserver cet élan et de renforcer leur rôle en tant qu’acteurs pertinents et structurants des politiques sociales de proximité.
Au-delà de l’aide alimentaire d’urgence, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d’envisager de nouvelles solutions pour lutter contre la précarité alimentaire et favoriser l’alimentation de qualité des plus démunis.
Répondre aux besoins des jeunes, fragilisés par la crise
La crise sanitaire a mis en lumière et exacerbé les difficultés rencontrées par les jeunes au quotidien, notamment pour s’insérer dans la vie active, plus particulièrement pour ceux qui sont moins diplômés et sans formation.
À l’heure où des réflexions émergent autour de l’universalisation de la garantie jeunes ou de la création d’un revenu de solidarité jeunesse, il est essentiel de s’interroger sur les marges de manœuvre des maires en matière d’accompagnement de cette population. Les missions locales s’avèrent, à ce sujet, être un acteur incontournable pour construire les nouveaux parcours des jeunes.
De multiples dispositifs émergent à destination des jeunes, comme le service civique qui peut être une opportunité pour leur insertion professionnelle mais aussi pour les services publics de proximité.
Des innovations sont également conduites à destination des publics les plus éloignés, notamment les jeunes des quartiers, en s’appuyant sur l’insertion par le sport.
La pandémie a frappé de plein fouet le secteur touristique jusque-là en plein essor, qui représente 8 % du PIB français. Les acteurs du tourisme, publics et privés, ont dû s’adapter et se réinventer, avec agilité et en collaboration, en métropole et Outre-mer.
Après une saison hivernale blanche et un second été bleu-blanc-rouge, force est de constater que la crise sanitaire a agi comme un puissant accélérateur des mutations : critiques du sur-tourisme, aspirations à un tourisme durable, de proximité, de savoir-faire…
Comment poursuivre l’adaptation des territoires aux mutations et aux nouvelles formes de tourisme ? Quelles réponses possibles pour les territoires ? Quels atouts ? Quels besoins, notamment en infrastructures ? Quels modes de gestion ?
S’inscrivant dans ce mouvement global, le Président de la République a annoncé un « plan de reconquête et de réinvention du modèle » sur cinq ans, qui porterait sur la formation et les qualifications, le tourisme vert et patrimonial, les infrastructures touristiques et le numérique.
La France compte aujourd’hui 778 communes nouvelles, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants. Les dernières élections municipales ont conforté leur légitimité puisqu’aucun débat sur le bien-fondé de leur création n’a été observé.
Forte du rôle « discret » mais efficace joué par les communes nouvelles dans l’organisation territoriale, la constitution de communes nouvelles peut apparaître comme une voie pour les territoires qui souhaitent unir leur force face aux nouveaux enjeux du mandat.
Après deux années de pause en raison de l’agenda électoral et de la crise inédite que traverse le pays, la dynamique de création de communes nouvelles devrait reprendre à compter de 2022.
Cet échange de deux heures permettra de revenir, à travers le témoignage d’élus, sur les actions locales rendues possibles en raison du regroupement des communes mais aussi sur les facilités offertes par leur organisation renforcée dans la gestion des urgences sanitaires, sociales et économiques…
Des témoignages et des échanges avec la salle se dérouleront autour de ces deux thématiques lors desquelles interviendront des maires de communes nouvelles et des élus porteurs de projets.
La commune nouvelle : un atout pour répondre à la crise sanitaire et construire des politiques sociales et de santé
Cette première partie mettra en lumière les politiques sociales et de santé souvent inédites menées par les communes nouvelles notamment pendant la crise sanitaire. Retours d’expériences sur leur capacité à mobiliser des moyens humains et financiers supplémentaires pour maintenir le lien social, agir en direction des séniors mais aussi en faveur de l’aide à la garde d’enfant ou encore accueillir un centre de vaccination en zone rurale.
Plus généralement, ce débat reviendra sur les avantages des communes nouvelles pour construire de nouvelles politiques sociales et de santé. Quels sont les moyens mis en œuvre ? Quelles réactions de la population ?
La commune nouvelle : une opportunité pour porter de nouveaux projets
Cette seconde partie mettra en évidence le fait que la commune nouvelle peut constituer une opportunité pour porter de nouveaux projets d’investissement et des services à la population, face à une crise économique et sociale.
Retours d’expériences sur leur capacité à porter des nouvelles politiques publiques en faveur de l’attractivité et du dynamisme des territoires ruraux, par des investissements plus conséquents ou la mise en place de moyens en ingénierie, par exemple, permettant de contractualiser avec l’Etat.
Ce débat mettra en avant les moyens supplémentaires dont disposent les communes nouvelles, sans écarter les obstacles éventuels. La question de l’association de la population à ces projets sera également posée.
POINTS INFOS
L’Association des maires de France a fait, en 2019, de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du mandat municipal 2020/2026.
Ce forum vise à donner des repères pour structurer les réponses à apporter dans les communes rurales et les petites villes, à envisager des dispositifs concernant les enfants et les auteurs et à renforcer les complémentarités des politiques publiques des communes, départements et régions.
Structurer des réponses dans les communes rurales et les petites villes
Les échanges viseront à donner les principales clefs pour mettre en place ou conforter, en milieu rural comme dans les petites villes, une stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes : identifier les partenaires possibles, sensibiliser les concitoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité…
Développer les réponses en direction des enfants et des auteurs
Les intervenants échangeront sur les différentes actions mises en place par les communes en direction des enfants et des auteurs. L’enfant, victime en sa qualité de témoin (victime également de violences directes), constitue un enjeu majeur.
Le traitement des auteurs mérite un éclairage particulier au regard des premières expériences conduites par les collectivités.
POINTS INFOS
L’impact de la crise sanitaire sur les budgets du bloc communal
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique et sociale inédite, marquée notamment par un effondrement de l’activité et la chute du PIB de plus de 8 %.
Quel est l’impact de la crise sur les équilibres budgétaires ?
La crise sanitaire a aussi des conséquences budgétaires et financières pour l’ensemble des collectivités du bloc communal. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et maintenir le tissu économique : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées à 6Md€ en 2020, 2021 et 2022.
La réduction des marges de manœuvre du bloc communal en 2021
Concernant les évolutions pour l’année 2021, la visibilité, essentielle à la relance, n’est pas optimale. Les effets de la crise se poursuivent en 2021 et 2022 notamment sur la fiscalité économique dont le calcul du produit se réfère à l’année 2020.
L’année 2021 cumule en outre plusieurs réformes fiscales majeures réduisant les marges de manœuvre des décideurs locaux avec, notamment, la suppression de la taxe d’habitation (TH), le prélèvement, pour 6 000 communes, du produit de TH issu de l’augmentation des taux en 2018 et 2019 et l’absence de prise en compte des nouvelles bases foncières des logements sociaux dans le calcul de l’évolution de la compensation de la suppression de la TH. S’ajoute la suppression de 3,4Md€ d’impôts économiques.
Ces réformes fiscales entrées en vigueur en 2021 auront aussi des conséquences sur les critères de calcul des dotations et des fonds de péréquation, à compter de leur répartition en 2022.
Enfin, le fléchage des dotations d’investissement sur des projets définis par l’État permet-il une utilisation optimale de la DETR et de la DSIL ?
Quels arbitrages pour maintenir les services à la population et participer à la reprise ?
Pour maintenir les recettes nécessaires au financement de services à la population, plus d’un tiers des collectivités environ envisage d’actionner le levier fiscal, avec notamment une augmentation des taux sur le foncier bâti et sur la TEOM. S’ajoutent aussi des intentions de réduire les allègements fiscaux (abattements, exonérations).
Les communes et intercommunalités ont majoritairement prévu de maintenir leurs prévisions d’investissements et de décaler leurs réalisations à 2021 selon l’enquête réalisée par l’AMF.
L’autofinancement du bloc communal est essentiel à la reprise, afin de libérer les arbitrages des ordonnateurs locaux et la mobilisation immédiate des financements.
Pour compléter les financements, compte tenu de ses marges de manœuvre sur l’emprunt et si les taux se maintiennent à des niveaux attractifs, le bloc communal choisira-t-il d’augmenter son recours à l’emprunt ?
Au-delà, la décentralisation, en libérant les initiatives locales, n’est-elle pas le meilleur soutien à la croissance ? Ainsi, face aux difficultés d’un plan de relance qui peine à démarrer, la gouvernance des finances publiques doit-elle être revue ? Le pacte de stabilité État-collectivités locales ne peut-il être envisagé comme un facteur d’aide à la croissance et non comme outil de contrainte de la gestion locale ?
Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Elles gèrent le quotidien des citoyens, leur cadre de vie, et sont donc en première ligne pour entendre leurs besoins et proposer des solutions pour y répondre. Leurs décisions engagent la collectivité sur le long terme. Elles doivent répondre au quotidien et préparer l’avenir.
La demande sociétale pour une démocratie plus directe est une tendance qui semble se renforcer. Ainsi, de plus en plus de citoyens souhaitent participer activement à la vie de la cité sans pour autant s’engager sur le long terme au travers d’un mandat local.
Compréhension des enjeux, amélioration et acceptabilité des projets et des priorisations, information facilitée, lien social et inclusion, confiance renforcée… Comment construire et animer une politique de démocratie participative efficace ?
Si les enjeux de transition écologique sont généralement l’occasion de consulter et de concerter les citoyens, la participation du public n’est pas cantonnée à ce seul champ et, dans tous les cas, concourt à l’application des principes du développement durable.
Après avoir présenté les outils de la participation du public ou comment amorcer l’intérêt du public pour les décisions publiques (budgets participatifs, CRTE, Agenda 21, concertation obligatoire…), ce débat doit être l’occasion de présenter des exemples originaux et réussis de politiques locales en faveur de la démocratie participative.
La crise sanitaire a révélé la nécessité d’agir sur l’ensemble des déterminants de la santé publique des français, en particulier ceux relevant de la santé mentale et de la prise en charge des maladies chroniques.
Ce forum aura pour objectif de faire le point sur les outils et les ressources à disposition des communes et intercommunalités pour faire de la prévention en matière de santé auprès de leurs administrés.
Améliorer l’état de santé des populations et réduire l’impact des maladies chroniques
Alors même que les communes ont peu de compétences obligatoires en matière de santé, les élus locaux font preuve d’un grand engagement sur ces questions. En effet, ils portent de nombreux projets visant à prendre soin de la santé de leurs administrés comme en témoigne leur attachement aux contrats locaux de santé, ou à d’autres démarches innovantes, partenariales et duplicables qui seront présentées lors de cette première séquence.
S’emparer des enjeux de la santé mentale des habitants : un enjeu renforcé avec la crise sanitaire
La crise sanitaire a inévitablement atteint la santé mentale des français, renforçant ainsi le besoin d’agir à ce sujet. Les conseils locaux de santé mentale constituent un outil à la disposition des élus locaux pour porter des actions concernant l’ensemble de leurs administrés et non uniquement les personnes présentant des troubles, en particulier dans des situations d’urgence.
La crise sanitaire a souligné, avec une plus grande acuité encore, les besoins et les inégalités d’accès aux réseaux et services numériques.
Ce Forum sera l’occasion de débattre des politiques publiques mises en œuvre par l’État (conseillers numériques France Services, New deal mobile, Très haut débit pour tous à la fin 2022…) pour répondre à cette double attente d’accélération de déploiement des réseaux de communications électroniques fixe et mobile et d’inclusion numérique des citoyens mal à l’aise avec ces nouveaux usages.
Constatant que ces mutations technologiques entraînent des attaques informatiques de plus en plus nombreuses, un focus sur les enjeux de la cybersécurité pour les communes et les intercommunalités complètera ces échanges.
Version du 05 octobre 2021