“La loi votée, un bon compromis ? C’est une escroquerie de vocabulaire”, a réagi l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). C’est dire qu’en repoussant à 2026 l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes (initialement prévu par la loi Notre en 2020), le consensus n’a pourtant pas été trouvé.
La navette parlementaire n’a pas suffi à concilier des positions, il est vrai éloignées, le Sénat maintenant sa volonté de garder le caractère optionnel de ces transferts. La compétence eaux pluviales fait cependant office d’exception, puisque celle son transfert restera facultatif (sauf pour les communautés d’agglomération).
