Le logement, l’urbanisme, les subventions, autant de domaines impactés par ce nouveau “droit de dérogation” accordé aux Préfets par une circulaire publiée le 9 avril.
C’est ainsi que, pour citer un exemple, on peut imaginer d’élargir localement un zonage prévu pour les politiques de la ville ou de territoires fragilisés (zone de revitalisation rurale). Le Préfet pourrait également décider de passer outre un document oublié dans une demande de subvention, ou la remise hors délai (de quelques jours) d’une demande spécifique.
Cette expérimentation, qui devrait donc apporter une certaine souplesse, est prévue pour durer deux ans – à l’issue desquels les Préfets transmettront un bilan circonstancié de ce droit de dérogation sur le territoire.