Officiellement, rien n’empêche un militaire de se présenter une élection… sauf qu’une fois élu il est obligé de choisir entre démission de l’Armée ou démission du conseil municipal. Dès lors, entre emploi et mandat, le choix est naturellement vite fait en général.
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui, en 2014, avait commencé à soulever un coin de l’interdiction, les Sages estimant cette incompatibilité excessive, notamment parce qu’elle ne tenait compte ni de la localisation géographique, ni du mandat, ni du grade du militaire concerné.
L’article 33 de la loi de programmation militaire publiée le 14 juillet va bien dans le sens d’un assouplissement, avec la possibilité pour les militaires de siéger, à compter de 2020, dans les conseils municipaux des villes de moins de 9 000 habitants (et conseiller communautaire dans les EPCI de moins de 25 000 habitants). Avec néanmoins toujours l’interdiction pour ces militaires d’être élu maire ou adjoint, ou même de bénéficier d’une délégation.
L’inéligibilité reste applicable, pour les officiers supérieurs et généraux, dans les communes “situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois”.
